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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD460 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Ray, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er CB
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l'implantation d'éoliennes sur la valeur immobilière des biens situés à proximité de ces installations dans un rayon compris entre 500 et 2 000 mètres, et sur les moyens de compenser leur dévalorisation.
Exposé sommaire :
Différentes études ont été menées, notamment par l’ADEME, sur l’impact de l’éolien sur l’immobilier. Toutefois, le périmètre trop large de ces enquêtes ne permet pas d’identifier clairement les conséquences qu’elles peuvent avoir en terme de diminution de la valeur foncière des biens situés en forte proximité des installations (entre 500m et 2km).
C’est pourquoi cet amendement demande au Gouvernement d’établir un rapport favorisant une approche plus précise des impacts locaux d’implantation d’éoliennes sur le marché immobilier.
Alors que nous cherchons à augmenter l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, les conclusions d’un tel rapport seraient susceptible de nourrir notre réflexion commune sur la pertinence d’augmenter la distance légale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations afin d’éviter des situations dans lesquels la dévalorisation des biens serait trop importante.
Par ailleurs, lors que les installations ont un impact négatif sur la valeur des biens environnants, les propriétaires de ces biens doivent pouvoir être dédommagés.
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