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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD451 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD813 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Pahun.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Pour l’élaboration de la cartographie prévue au premier alinéa du présent II, les zones maritimes sont situées dans la zone économique exclusive, sauf à justifier à l’échelle d’une façade maritime de contraintes techniques et technologiques insurmontables. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise les conditions permettant d’établir des parcs éoliens en deçà des 12 milles nautiques, considérant que le terme « en priorité» nécessite d’être explicité.
L’exception est ainsi claire et précise puisque seules des contraintes techniques et technologiques (profondeurs des fonds marins, puissance des vents, technologie posée ou flottante, etc.) peuvent être mobilisées pour déroger à l’implantation en ZEE.
Les éoliennes en mer, essentielles à notre indépendance énergétique et à la transition écologique, pourront mesurer jusqu’à 300 mètres de haut. Les éloigner au maximum des côtes en garantira l’acceptabilité sociale.
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