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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD45 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD790 )
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dive, M. Cinieri, M. Brigand.
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire :
Comme le précise l’étude d’impact de la loi : « Le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque. Il convient de plus de concilier développement des énergies renouvelables et limitation de l’occupation de sols, en privilégiant l’installation sur des sols déjà artificialisés et sur lesquels le PV ne contraint pas ou peu les usages existants. »
Le présent amendement vise à limiter les cas possibles d’exonération de l’obligation de solarisation des parcs de stationnement extérieurs aux cas où il est strictement impossible de s’y soumettre du fait de contraintes insurmontables ou de coûts de travaux manifestement disproportionnés pour faire face à ces contraintes.
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