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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD413 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er CA
À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots :« 500 mètres » sont remplacés par les mots : « douze fois la hauteur de l’éolienne, pales comprises ».
Exposé sommaire :
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations est actuellement fixé à 500 mètres. Cette distance a été fixé à une époque où les éoliennes étaient beaucoup moins hautes. Il convient donc d’adapter les distances à la hauteur des éoliennes.
Le présent amendement propose ainsi de proportionner la distance aux premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne en instaurant une distance minimale égale à douze fois la hauteur de l’installation. Ainsi, pour une éolienne mesurant 210 mètres, l’installation ne serait possible qu’à 2 520 mètres des habitations.
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