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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD399 (Tombe)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Cousin.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er CB

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Toute éolienne reconnue en infraction au regard des nuisances sonores devra être démontée dans un délai raisonnable. »

Exposé sommaire :

Aucune installation d'éolienne ne doit être irréversible et définitive. S'il est avéré que celle, suite à son installation, engendre des nuisances sonores, cette dernière devra être démontée dans un relais raisonnable.

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