Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD398 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Cousin.
À l’alinéa 2, insérer après le mot :
« vent »
les mots :
« ou une autre énergie ».
Exposé sommaire :
Élargir à un autre énergie que celle du vent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.