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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD397 (Tombe)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Cousin.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er A

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Dans les objectifs fixés au niveau départemental, les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’éclairage public doivent être pris en compte. »

Exposé sommaire :

Les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’éclairage publique devra être prise en compte pour attendre les objectifs fixés.

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