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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD380 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er CB
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée dans les départements qui ont déjà plus d’installations que la moyenne nationale. Cette moyenne est fixée chaque année par un décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables. Il convient de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire pour ces territoires.
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