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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD368 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
I. – Après les mots :
« l’environnement »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
L’article 4 tel qu’il est rédigé accorderait aux projets éoliens une priorité systématique sur la biodiversité. Or la protection des espèces en danger ou en déclin constitue un objectif de première importance.
Il convient donc de le modifier.
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