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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD328 (Tombe)

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er CB

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 1 500 »,

le nombre :

« 2 000 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à subordonner l'implantation des éoliennes situées à moins de 2 000 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores

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