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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD306 (Tombe)

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er bis

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Ce bilan fait l’objet d’une publicité pour les habitants du territoire départemental concerné. »

Exposé sommaire :

Il convient par cet amendement de s'assurer que les habitants des territoires seront informés du bilan annuel de l'instruction des projets réalisé par le référent préfectoral.

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