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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD300 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
À l’alinéa 7, après le mot :
« communes »,
insérer les mots :
« , les associations de riverains régies par la loi du 1er juillet 1901 ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable d'inscrire dans la loi que les associations de riverains seront informées elles aussi directement par le référent préfectoral.
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