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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD291 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Le Gac.
À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 141‑5 »,
insérer les mots :
« et la zone économique exclusive adjacente ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser explicitement que les parcs éoliens en mer situés en ZEE sont concernés par la reconnaissance de la raison impérieuse d’intérêt public majeur que permet l’article 4 du projet de loi pour les projets d’installations de production à partir des sources renouvelables.
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