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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD265 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD114 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er A
L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ;
2° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseil municipal d’une commune mentionnée au premier alinéa peut alors, sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction du projet se poursuit. »
Exposé sommaire :
L’implantation de grandes éoliennes peut bouleverser la vie des populations voisines et dissuader les citadins de s‘établir dans le secteur. Il est nécessaire, d’un point de vue de démocratie locale, que toutes les communes impactées aient un droit de regard sur leur avenir.
À cet égard, les communes limitrophes doivent avoir les mêmes pouvoirs que la commune d’implantation, car elles subissent fréquemment des incidences de même intensité, voire supérieures sans pour autant en retirer les mêmes avantages.
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