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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD218 (Rejeté)

Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 bis

Supprimer l'alinéa 16.

Exposé sommaire :

Si le projet de loi entend "accélérer" le développement des énergies renouvelables, il n'y a pas lieu de reporter à 2027, c'est à dire au prochain quinquennat, le déploiement des énergies renouvelables sur les bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, entrepôts, hangars etc de 250 mètres carrés.

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