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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD217 (Retiré)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sur au moins la moitié de sa superficie ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification et de clarification.
L'autorité compétente doit être en mesure de préserver - lorsqu'il existe - le patrimoine arboré, quelle que soit la superficie relative de l'ombre des arbres par rapport à la surface du parking. Elle dispose dans ce cas, par les dispositions inscrites à l'alinéa 3, de la faculté d'adapter la superficie des ombrières.
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