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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD173 (Retiré)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 4
L’implantation d’installations au sol destinées à la production d’énergie solaire photovoltaïque et l’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne sont pas autorisées dans les espaces naturels protégés mentionnés aux titres III et IV du livre III du code de l’environnement et dans les zones spéciales de protection et de conservation mentionnées au chapitre IV du titre Ier du livre IV du même code.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : l’urgence écologique forme un tout, dans lequel les enjeux de sobriété, de développement des énergies renouvelables et de préservation de la biodiversité se conjuguent.
En outre, l’adoption de cette disposition apporterait une clarification utile aux porteurs de projets d’ENR, qui prospectent et engagent des développements pour des projets qui n’ont aucune chance d’aboutir, et épargnerait à l’administration l’instruction de demandes qui ont vocation à être refusées.
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