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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD161 (Tombe)

(1 amendement identique : CD402 )

Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er bis

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Outre que cet alinéa suggère que les agents de l'État seraient notoirement incompétents, cette disposition sera source de contentieux supplémentaire là où le projet de loi se présentait comme destiné à simplifier les procédures.

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