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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD130 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sur la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, et en tenant compte »
les mots :
« en tenant compte de la contribution déjà réalisée par le territoire en faveur du déploiement des énergies renouvelables et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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