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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD129 (Tombe)

Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »

les mots :

« d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire concerné pour concourir à l’atteinte ».

Exposé sommaire :

La notion de « maximisation » de la production énergétique est floue et inappropriée.

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