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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CD1258 à l'amendement N° CD1040 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Précision juridique.
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