Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1217 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1374 )
Sous-amendements associés : CD1256
Publié le 19 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement peut favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5311‑1 du code des transports. »
Exposé sommaire :
Le développement des énergies renouvelables est un des axes majeurs du Gouvernement, notamment le développement de l’éolien flottant.
A ce titre la SNP actuelle comporte un objectif relatif à la transition énergétique, en connexion avec la stratégie d’accélération pour les « technologies avancées des systèmes énergétiques » prévue dans le cadre de France 2030, visant notamment le déploiement de l’éolien dans les ports pour répondre à l’objectif d’atteindre 40 GW en 2050. [Les ports sont engagés pour le développement de l’éolien en mer à travers l’appel à manifestation d’intérêt « Ports » de France 2030 pour le développement de l’éolien flottant].
En revanche la stratégie nationale portuaire (SNP) n’a pas vocation à relever du niveau législatif et son contenu doit pouvoir évoluer, en fonction du contexte et des enjeux portuaires, en lien avec les parties prenantes.
Le présent amendement permet enfin de réaffirmer l’engagement du Gouvernement en faveur du développement des énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.