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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1214 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1336 )
Publié le 19 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement soutient à la fois le désamiantage des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, et notamment photovoltaïques.
Néanmoins, il n’existe pas aujourd’hui de barrière législative ou réglementaire au désamiantage des toits des bâtiments agricoles ou à l’installation de panneaux PV. Une telle expérimentation ne pourrait donc dans les faits que consister en un soutien financier public. Or, il existe d’ores et déjà des mécanismes incitatifs au développement du solaire photovoltaïque et il n’y a pas lieu de créer un nouveau dispositif spécifique aux toitures agricoles.
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