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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1211 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD1242 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2022 par : le Gouvernement.
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots et la phrase suivante :
« de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets en attirant leur attention sur les recommandations préconisées par les pouvoir publics, de coordonner les travaux des services chargés de l’instruction des autorisations et de faire un bilan annuel de l’instruction des projets sur son territoire. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les missions attribuées au référent sont déterminées par voie réglementaire. »
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 9.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement est attaché à la mise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la mise en place de ce référent, afin de pouvoir tenir compte localement des spécificités par département.
Il est de plus proposé de compléter les dispositions sur les indicateurs de suivi des projets qui étaient précédemment dans l’article 1B, le référent unique départemental constituant un point privilégié pour renseigner ces indicateurs.
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