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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1203 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quinquies
Substituer aux alinéas 8 à 11 les deux alinéas suivants :
« 2° Après le 7° du II de l’article L. 122‑3, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Les modalités d’application du V bis de l’article L. 122‑1 ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement est d’ordre rédactionnel.
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