Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1163 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Luquet.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 octies
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« que »
le mot :
« lorsque ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.