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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1130 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1211 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi le titre Ier :
« Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’intégration des principaux objets du Titre Ier A dans les articles 3 et suivants, cet amendement propose de renommer le Titre Ier afin de réaffirmer l’importance de la planification territoriale dans le succès des énergies renouvelables.
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