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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1076 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er CA
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations concernées, y compris celle du mât et des pales. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement ajoute, à la distance d’éloignement de base de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, une prise en compte de la hauteur de l’éolienne. Ainsi chaque structure se verrait imposer une distance proportionnée à sa taille. Cela s’explique en raison des nouvelles générations d’éoliennes dont la taille est bien supérieure avec celles installées initialement.
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