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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1035 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Buchou, M. Sorre, M. Fait, M. Haury, Mme Boyer.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er sexies
Supprimer les alinéas 7 à 10.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de maintenir l’enquête publique en ce qu’elle assure l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.
Les consultations du public sont de simples mises à disposition d’informations relatives aux projets, sans intervention d’un commissaire-enquêteur. Or, son intervention est essentielle dans la procédure car il est le garant de la bonne et complète information du public et d’un certain nombre d’acteurs économiques comme le secteur touristique et les pêcheurs.
Dans un souci de cohérence avec la volonté de renforcer et de s’assurer de l’acceptabilité des projets par le public, l’enquête publique est, à cet effet, indispensable.
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