Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° CF54 (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, M. Blairy, Mme Menache.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques+8 000 0000+8 000 0000
Énergie, climat et après-mines0000
Service public de l'énergie0+8 000 0000+8 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX+8 000 000+8 000 000+8 000 000+8 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif d’annuler, aux seules fins de sa recevabilité financière, des crédits de paiement et des autorisations d’engagement de l’action n° 17 du programme 345 à hauteur de 8 millions d’euros au bénéfice de l’action n° 10 du programme 181.

En effet, celui-ci vise à indemniser les habitants et les collectivités territoriales du département de la Somme et du Pas-de-Calais qui ont été victimes d’un épisode météorologique violent le 23 octobre dernier avec le passage d’une tornade occasionnant des dégâts importants dans plusieurs communes de ces deux départements. Des maisons ont été ravagées, des infrastructures publiques balayées, des autoroutes et des centre-villes inondés ou encore des véhicules de particuliers endommagés.

Cet amendement doit faire l’objet d’un soutien consensuel, au-delà de toute considération politique, dans l’intérêt des habitants des départements de la Somme et du Pas-de-Calais, ces derniers étant représentés par toutes les formations politiques siégeant à l’Assemblée nationale. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.