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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° CF307 (Rejeté)
(1 amendement identique : 473 )
Publié le 3 novembre 2022 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | -273 000 000 | 0 | -524 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -273 000 000 | 0 | -524 000 000 |
| SOLDE | +273 000 000 | +524 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur les annulations de crédits du programme Accès et retour à l’emploi de la mission Travail et emploi.
En effet, les documents budgétaires disponibles révèlent que cette annulation de 273 millions d’euros en autorisation d’engagement et 524 millions d’euros en crédits de paiement se font « compte tenu de moindres dépenses attendues principalement sur l’allocation de solidarité spécifique (ASS) », autrement dit, sur le dos des travailleurs qui ne sont plus éligibles à l’assurance-chômage.
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