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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° CF29 (Non soutenu)
Publié le 3 novembre 2022 par : M. Cordier.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2, par les mots suivants :
« en tenant compte des caractéristiques climatiques des départements de résidence ».
Exposé sommaire :
La consommation énergétique pour atteindre les 19° préconisés par le Gouvernement dans les logements n’est pas la même dans tous les départements.
En effet, dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture de chauffage atteignait déjà très souvent 1 200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dans les départements où les hivers sont plus doux et moins longs.
Il est par conséquent indispensable de prévoir une modulation de plafonds de revenus en fonction du climat des départements pour une meilleure équité entre les Français.
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