Amendement N° CF174 (Retiré)

En raison des effets cumulés de la reprise économique consécutive à la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, les coûts de l’énergie ont significativement augmenté au cours des derniers mois, particulièrement ceux du gaz et de l’électricité.

Afin de permettre aux Français de faire face à ces augmentations, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs au premier rang desquels se situe le bouclier tarifaire.

Aussi, le Gouvernement a été proactif afin de protéger le monde économique, en mettant en place des mesures de soutien aux entreprises pour les années 2022 et 2023.

Cependant, pour de nombreuses TPE / PME et de nombreux artisans, les aides accordées, si elles leurs offrent un répit nécessaire, ne leur permettent pas de maintenir leur activité au même rythme que précédemment.

C’est notamment le cas des boulangers, grands consommateurs d’énergie, qui sont contraints de réduire leurs activités et parfois, de se séparer de leurs salariés.

Ainsi, cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement afin que les critères d’éligibilité soient assouplis et permettent à davantage de nos artisans de bénéficier des aides d’urgences « gaz et électricité » et du bouclier tarifaire.

Plus particulièrement, de nombreux artisans n’ont pas pu bénéficier des aides précitées car ils n’avaient pas subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport au prix payé en moyenne par rapport à la période de référence en l’année 2021. Toutefois, l’augmentation qu’ils avaient subie les ont placés en très grandes difficultés. Aussi, on constate qu’un certain nombre d’artisans ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire car leurs compteurs électriques ont une puissance légèrement supérieure à celle de 36 kVA.

Ainsi, le dispositif prévoit que l’action 23 du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » voit ses autorisations d’engagement annulés et ses crédits de paiements annulés diminués de un euro.