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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° 612 (Adopté)

Publié le 8 novembre 2022 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité0000
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+230 000 0000+230 000 0000
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX+230 000 0000+230 000 0000
SOLDE+230 000 000+230 000 000

Exposé sommaire :

Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-605 en rehaussant de 230 M€ en AE et en CP le programme « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

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