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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 524 (Irrecevable)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Metzdorf.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | 0 | +65 185 100 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | +65 185 100 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | +65 185 100 | +65 185 100 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Le projet de loi de finances rectificative annule 65 millions d’euros de crédits de paiement sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et ouvre 242 millions de crédits de paiement sur le programme 138 « Emploi outre-mer ».
Le présent amendement vise à rééquilibrer budgétairement les deux programmes en réduisant les ouvertures sur le programme 138 et en les majorant sur le programme 123. En effet, le programme 123 finance les actions ayant un impact sur le quotidien des ultramarins comme le logement et la continuité territoriale. Il permet de soutenir financièrement les collectivités locales et les investissements publics qui accusent un fort retard en outre-mer. Il permet de soutenir les associations et le secteur sanitaire et social. Il est donc nécessaire de conserver les moyens de ce programme, en cohérence avec la hausse des crédits du projet de loi de finances pour 2023.
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