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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 437 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de sa mise en œuvre »,
les mots :
« de son utilisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et d'harmonisation avec le I.
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