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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 432 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« adressé »,
le mot :
« attribué ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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