Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 296 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | +8 000 000 | 0 | +8 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | -8 000 000 | 0 | -8 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à indemniser les habitants et les collectivités territoriales du département de la Somme et du Pas-de-Calais qui ont été victimes d’un épisode météorologique violent le 23 octobre dernier avec le passage d’une tornade occasionnant des dégâts importants dans plusieurs communes de ces deux départements. Des maisons ont été ravagées, des infrastructures publiques balayées, des autoroutes et des centres-villes inondés ou encore des véhicules de particuliers endommagés. Cet amendement doit faire l’objet d’un soutien consensuel, au-delà de toute considération politique, dans l’intérêt des habitants des départements de la Somme et du Pas-de-Calais, ces derniers étant représentés par toutes les formations politiques siégeant à l’Assemblée nationale. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le présent amendement a pour objectif de minorer, aux seules fins de sa recevabilité financière, les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action n° 02 du programme 174 à hauteur de 8 millions d’euros au bénéfice de l’action n° 10 du programme 181.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.