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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 18 (Non soutenu)
Publié le 4 novembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Neuder, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Bazin, M. Brigand, M. Boucard.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« en tenant compte des caractéristiques climatiques du département de résidence ».
Exposé sommaire :
Dans les départements où les hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture de chauffage atteignait déjà très souvent 1 200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dans les départements où les hivers sont plus doux et moins longs.
Il est par conséquent indispensable de tenir compte du climat des départements pour le bénéfice du chèque énergie spécifique.
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