Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362

Amendement N° AS75 (Rejeté)

Publié le 16 décembre 2022 par : Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :

« L. 6323‑3, »,

insérer les mots :

« et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale.

Il s’agit de garantir aux Français le principe d’égalité, et l’accès à la même qualité de soins sur l’ensemble du territoire national. Il ne faudrait pas aboutir à une médecine à deux vitesses, celle des Français ayant un médecin et celle des Français n’en ayant pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.