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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362

Amendement N° AS314 (Irrecevable)

Publié le 6 janvier 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier.

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Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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