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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362

Amendement N° AS216 (Adopté)

Publié le 6 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

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À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« traitant »,

insérer les mots :

« et au patient, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre que le patient dispose également du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par l’orthophoniste dans le cadre d’un accès direct.

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