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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS201 (Adopté)
Publié le 6 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le compte-rendu des soins doit être systématiquement adressé au médecin traitant et reporté dans le DMP.
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