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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 362
Amendement N° AS191 (Irrecevable)
Publié le 5 janvier 2023 par : Mme Corneloup, M. Brigand, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Après l'article 1er
L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d’accroître le nombre de terrains de stage dans les territoires sous-denses, un décret fixe le pourcentage de majoration des honoraires pédagogiques versés aux maîtres de stage des universités exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 et simplifie les conditions d’agrément pour l’accueil, l’encadrement et l’évaluation d’un étudiant, en autorisant, notamment pour les internes définis aux articles R. 6153‑2 à R. 6153‑40 du code de la santé publique, le suivi à distance de la formation obligatoire mentionnée au deuxième alinéa du présent article. »
Exposé sommaire :
L’enjeu des protocoles de coopération entre professionnels de santé est essentiel et permet de proposer une offre de soins élargie, de réduire les délais d’accès à une prise en charge en optimisant les parcours de soins, et ainsi apporter une réponse aux attentes des patients comme des professionnels.
Aussi, garantir un meilleur accès aux soins n'est possible que grâce à une présence de professionnels de santé dans tous les territoires et notamment en zone rurale.
Ainsi, dans le but de favoriser la découverte par les étudiants en médecine de lieux de stage situés dans les territoires où l’offre de soins est insuffisante, cet amendement vise à renforcer l’attractivité du statut de maître de stage des universités en majorant les honoraires pédagogiques des médecins exerçant dans les zones sous denses et en simplifiant les modalités d’accès aux formations à la maîtrise de stage.
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