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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Sous-Amendement N° AS95 à l'amendement N° AS77 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin.
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« plateformes de communication »
les mots :
« toutes les plateformes de communication numériques utilisées par le centre ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vient clarifier l’amendement AS77 afin de garantir la parfaite information sur toutes les plateformes de communication mais aussi et surtout numérique sur l’identité des médecins et chirurgiens-dentistes qui exercent au sein de l’établissement.
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