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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Sous-Amendement N° AS88 à l'amendement N° AS79 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Bazin.
Rédiger ainsi le troisième alinéa :
« III. – En cas de fermeture d’un centre de santé ou de l’une de ses antennes, le représentant légal de l’organisme gestionnaire est tenu d’en informer dans les sept jours le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental de l’ordre compétent. »
Exposé sommaire :
L’objet de ce sous-amendement est de rétablir la rédaction utilisée par l’amendement AS18 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure.
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