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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Sous-Amendement N° AS87 à l'amendement N° AS77 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Bazin.
Au dernier alinéa, après le mot :
« communication »,
insérer le mot :
« numériques ».
Exposé sommaire :
L’objet de ce sous-amendement est de rétablir l’expression utilisée par l’amendement AS10 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure, à savoir l’expression « plateformes de communication numériques ».
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