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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Amendement N° AS78 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2022 par : Mme Khattabi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le dispositif de l’article 3 soit être transposé, par voie d’amendement, au sein de l’article 1er relatif à la demande d’agrément. De cette manière, la transmission au fil de l’eau des diplômes et contrats de travail des professionnels de santé exerçant dans un centre devient une condition pour l’octroi et le maintien de l’agrément.
En cohérence avec l’amendement de la rapporteure déposé sur l’article 1er, il est donc proposé de supprimer l’article 3 devenu sans objet.
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