Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Amendement N° AS33 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1435‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le mot : « santé », sont insérés les mots : « accompagné du conseil départemental de l’ordre des médecins » ;
2° Les mots : « peut désigner » sont remplacés par les mots : « peuvent désigner ».
Exposé sommaire :
L’amendement vise à intégrer le conseil départemental de l’ordre des médecins dans les visites de contrôle des centres de santé.
En effet, cet amendement s’inscrit dans une suite logique en associant le conseil départemental de l’ordre au contrôle des centres de santé afin d’avoir une meilleure visibilité sur les pratiques des médecins. Ces visites conjointes permettraient une meilleure analyse ordinale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.