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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Amendement N° AS29 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin.
Après l’article L. 6323‑1‑15 du code de la santé publique, insérer un article L. 6323‑1‑15-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6323‑1‑15-1. – Les centres de santé ont pour obligation de dresser une liste répertoriant les noms des médecins spécialistes autorisés à exercer au sein du centre de santé.
« Cette liste doit être accessible par les patients. Les centres de santé doivent afficher, de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans les lieux d’exercice des médecins spécialistes cette liste.
« Les centres de santés ont obligation de communiquer cette liste au conseil départemental de l’ordre des médecins ainsi qu’à l’agence régionale de santé lors de la création du centre et à chaque modification de la liste des professionnels de santé. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer l’information des patients.
De trop nombreux centres de santé font défaut au devoir d’information auprès du patient notamment au sujet des praticiens face à eux. L’adoption de cet amendement permettra au patient de connaître exactement le professionnel qu’il a face à lui.
En outre, ce droit à l’information permettrait d’améliorer la confiance des patients envers les professionnels et de facto envers le centre de santé.
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